Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2025: 11 juin 2025
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Définitions
Pour les besoins de ces conditions :
- Service: Désigne nos services de planification financière et de conseil en investissement.
- Utilisateur: Toute personne qui accède à notre site web ou utilise nos services.
- Contenu: Toute information, texte, graphique ou autre matériel présent sur notre site.
- Accord: Ces conditions générales d'utilisation.
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Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser notre site web.
Utilisations autorisées
- Consultation du contenu pour usage personnel
- Utilisation des services selon les modalités prévues
- Téléchargement de documents mis à disposition
Responsabilités de l'utilisateur
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- Fournir des informations exactes et complètes
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Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
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Propriété intellectuelle
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Conditions de paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement mensuel de 250 € TTC par prélèvement automatique
- Facturation le 1er de chaque mois
- Résiliation possible avec préavis de 30 jours
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, votre accès aux services sera immédiatement suspendu.
Avis de non-responsabilité
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage.
- L'arbitrage se déroule selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris
- L'arbitrage a lieu à Paris, France
- La langue de l'arbitrage est le français
Plateforme ODR européenne
Vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.
Cette plateforme est disponible pour les consommateurs européens uniquement.
Droit applicable
Tous les litiges seront résolus conformément au droit français et à la juridiction des tribunaux français.
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents pour tout litige.
Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Vous serez informé de tout changement important par email ou via notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord complet
Cet avis constitue l'accord complet concernant l'utilisation de nos services.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@kalytheranova.com
Kalytheranova SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France